Handicap et immobilier

L'intégration du handicap dans l'immobilier et plus largement la construction de logement est un défi majeur pour l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, beaucoup de bâtiments anciens sont sous-équipés ou mal équipés pour une parfaite intégration des PMR.

Depuis 2015, les bâtiments neufs sont soumis à des obligations d'accessibilité.

De nombreux équipements rendent plus accessibles une habitation pour une personne en situation de handicap, afin de faciliter son autonomie, en voici quelques-uns :

Équipements intérieurs :
 
  • une porte d’entrée élargie;
  • un monte-escalier, une plateforme élévatrice, un ascenseur privatif;
  • un aménagement de salle de bain (douche à l'italienne, siège de douche mural);
  • un WC surélevés et une barre d’appui;
  • un aménagement de la cuisine;
  • un revêtement de sol antidérapant;
  • un éclairage à détection de mouvement ;
  • une installation de volets roulants;
  • de la domotique.

Équipements extérieurs :
 
  • une rampe d’accès vers l’entrée du pavillon;
  • une place de parking PMR.

A compter du 1er janvier 2024, une nouvelle aide financière unique est disponible pour l'adaptation d'un logement, il s'agit de MaPrimeAdapt', elle finance selon vos revenus de 50 à 70 % des travaux d'adaptation, dans la limite d'un plafond de 22 000 € hors taxes. Elle s'adresse aux propriétaires de leur logement (propriétaire occupant et propriétaire bailleur) et aux locataires du parc privé. Un assistant à maîtrise d'ouvrage est obligatoire pour assurer l'accompagnement de la réalisation des travaux.

Il existe des offres de logement pour les personnes en situation de handicap, comme les foyers de vie ou les foyers occupationnels (pour les adultes ayant une certaine autonomie), les foyer d'hébergement (pour les adultes en activité professionnelle), des foyers d'accueil médicalisés (Fam), et des Maisons d'accueil spécialisées (Mas) pour les adultes handicapés très dépendants pour les actes de la vie courante (s'habiller, se nourrir).

En conclusion, l'accessibilité d'un logement est un facteur d'inclusion sociale important à côté d'autres comme l'accès à l'emploi, la santé, la mobilité dans les transports, les loisirs (culture et sport) et une vie amoureuse épanouie.


 

Handicap et normes des bâtiments : Les équipements obligatoires dans les établissement recevant du public (ERP)

Les équipements présents dans les établissements recevant du public (ERP) doivent être adaptés pour les personnes en situation du handicap. Pour certains équipements, des dimensions spécifiques sont à respecter.

La loi du 11 février 2005 reconnaît "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"


"L'accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap et s'impose tout particulièrement au logement et à tous les bâtiments recevant du public "
La signalisation des surfaces vitrées

Des sécurités d'usages s'imposent dès la porte d'entrée d'un bâtiment, pour toutes personnes souffrant de troubles de la vision.

"Toutes les portes comportant une surface vitrée doivent être repérables ouvertes comme fermées et à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat"

Pour les portes donnant sur l'extérieur, il faut impérativement éviter les effets d'éblouissement (soleil ou éclairage) par le positionnement d'éléments contrastés peints, collés ou gravés sur le vitrage (ruban photoluminescent adhésif ou bandes adhésives horizontales d'un largeur d'au moins 5 cm situées à 1,10 mètre et 1,60 mètre de hauteur). Le choix d'une couleur qui contraste avec votre environnement permet aux personnes malvoyantes de mieux percevoir l'emplacement de la porte.

La douche

  • une douche accessible doit être équipée de barres d'appui
  • l'espace de manoeuvre dans la salle de bain doit permettre le demi-tour d'un fauteuil roulant

Les sanitaires
  • les équipements doivent être accessible en position " assis " (robinetterie, sèche cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes, patères)
Les WC

Lorsque les sanitaires sont prévus pour le public, vous devez proposer au moins un sanitaire accessible;

Un sanitaire accessible doit respecter des dimensions précises :
  • le cabinet d'aisance doit contenir une barre d'appui latérale située à une hauteur comprise entre 0,70 et 0.80 mètre.
  • le lavabo, il doit avoir un vide en partie inférieure (profondeur de 0.30 mètre, largeur de 0.60 mètre, hauteur 0.70 mètre) permettant le passage d'un personne en fauteuil roulant.

Les cendriers et poubelles conformes

La loi prévoit que certains éléments urbains (banc, poubelle..) " sont en saillie *latérale de plus de 15 centimètres et laissent un passage libre inférieur à 2,20 mètres de hauteur, ils sont rappelés par un élément bas installé au maximum à 0.40 mètre du sol ou par une surépaisseur au sol d'au moins 3 centimètres de hauteur." * la saillie correspond à la profondeur de l'élément.

Pour éviter de mettre des marquages au sol, une solution est de privilégier les cendriers et poubelles qui se fixent au sol, sont d'une faible profondeur et qui sont droits.


Les surfaces podotactiles

Les surfaces podotactiles ( ou bande d'éveil à la vigilance) sont des surfaces présentant une texture que les malvoyants ou non-voyants peuvent sentir au toucher (par les pieds, ou par une canne blanche)

Les bandes podotactiles peuvent être implantées dans quatre cas uniquement, ces dispositifs d'urgence ne peuvent être utilisés que pour ces seuls cas

  • face à la traversée de voie ferrée
  • sur les quais d'accès aux transports collectifs guidés, maritimes ou fluviaux
  • face à une traversée de voitures
  • en haut d'une volée d'escalier implantée sur la voirie ou dans un espace public.
Il est interdit et inefficace de les utiliser dans d'autres situations et d'autres lieux.

Cette restriction des lieux d'implantation de ces dispositifs a pour objectif de garantir l'homogénéité du message transmis : à savoir l'éveil et la vigilance en approche d'une zone de danger.

Les escaliers

Ce que dit la loi

" En haut d'un escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0.5 m de la première marche grâce à un contraste visuel te tactile " " La première et la dernière marches doivent être pourvues d'un contremarche d'une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche " ( R. 111-19-2) / article 7-1".

Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes :


  • être contrastées visuellement par rapport au reste de l'escalier
  • être non glissants
  • ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche à la marche " (R.111-19-2 / Article 7-1)

L'escalier doit  au minimum présenter à hauteur des épaules la même largeur que les autres circulations afin de pouvoir s'y croiser. 

Dans le cas d'un escalier encloisonné, la largeur de 1,2 m imposée entre main courantes conduit à une largeur entre parois de 1,4  mètre. Dans le cas d'un garde-corps tient lieu de main courante, la largeur de l'emmarchement  peut être légèrement inférieur à 1,4 mètre.
 

Les normes handicap dans la construction de logements neufs
 
La réglementation des normes handicap a été assouplie, en effet l'arrêté du 11 octobre 2019 pris en application de la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) datée du 28 novembre 2018, les promoteurs de logements neufs ne sont plus tenus de livrer 100% d'appartements aux normes PMR, mais uniquement 20%. 

Les 80 % restants peuvent déroger aux normes PMR, à condition que le logement soit "évolutif", c'est à dire adaptable à ces personnes avec des "travaux simples",  y échappe aussi les appartements non désservis par un ascenseur. La notion de travaux simples a été précisée dans un nouvel arrêté comme des travaux qui doivent être sans incidence sur la structure, ne toucher ni aux canalisations, ni aux entrées d'air, ni au tableau électrique, ni aux parties communes.

D'autres dispositions, en faveur d'une plus grande accessibilité des logements neufs rentreront prochainement en vigueur, avec l'obligation d'un ascenseur dès le troisième étage, et celle de construire des salles de bain sans ressaut, afin de pouvoir adapter le logement en cas de survenance d'un handicap, et ce à partir du 1er juillet 2020 pour les appartements neufs en rez-de-chaussée et les maisons neuves individuelles autres que celles construites pour son propre usage, et à partir du 1er juillet 2021 pour l'ensemble des constructions d'habitat collectif neuves desservies par ascenseur.


Des professionnels de l'aménagement intérieur qui se spécialisent sur l'handicap
 

La carence de la couverture des besoins d'aménagements et adaptés spécifiques pour les personnes à mobilité réduite dans le secteur de l'habitat, semblent se résorber aujourd'hui avec le développement de professionnels de l'aménagement intérieurs comme  des cuisinistes qui proposent des offres adaptées au handicap.

Le cahier des charges de faisabilité d'un cuisine aménagée handicap implique la prise en compte des pathologie du client, et requiert souvent le soutien et les conseils d'un ergothérapeute.

La prise en compte d'un aménagement spécifique et sur mesure, dès la phase de conception de la cuisine par exemple redonnent une autonomie pour la vie quotidienne d'une personne à mobilité réduite et indirectement de son entourage.


Pour en savoir plus sur la cuisine adaptée au handicap, vous pouvez contacter Nord Isère Décoration au 04 74 92 26 58 ou par courriel : : cuisinistes@gmail.com


Voir en vidéo une cuisine adaptée au handicap https://www.youtube.com/watch?v=l06PNMvJlI8
 
 
 
Comment louer un logement adapté pour PMR ?

Les logements adaptés pour les personnes à mobilité réduite ne sont pas en nombre suffisant et des PMR sont contraints de vivre dans des logements qui ne sont pas du tout ou peu adaptés à leur handicap moteur.

Pour les propriétaires d'un logement aménagé ou adaptable, ou si vous êtes en recherche d'un location d'une habitation de ce type, vous pouvez consulter les annonces immobilières de ce site spécialisé PMR (location, location saisonnière, gîtes, et vente, annonce immobilière de recherche ).

 
Par exemple,  La Résidence de Tourisme Les Océanes située aux Sables-Olonne (Vendée), et qui propose des locations saisonnières adaptées pour les personnes en situation du handicap.
 
La Résidence est également partenaire de plusieurs services infirmiers et prestataires médicaux aux Sables d'Olonne qui viennent sur place afin dispenser des soins aux personnes. Il est possible de faire préparer dès l’arrivée des vacanciers du matériel médical dans la location de vacances : fauteuil roulant, matériel adapté au lit (rambardes, accroches, lave malade, etc...). 
 

Contact :
 
Téléphone : 02 51 33 68 09
Mél : contact@vacances-oceanes.fr

En savoir plus sur la Résidence de Tourisme Les Océanes : www.vacances-oceanes.fr   

 
 
 
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